Avis du CES du 25 janvier 1967 (CES 32/67 + annexe) : extrait du PV de la 73e réunion du Bureau du CES tenue le 24 janvier 1967 (R/CES 30/67).
Compte-rendu des délibérations du CES du 6 février 1967 (CES 40/67).
Documentation du PE : document de séance N° 167 du 30 janvier 1967 et extrait du JO des
Communautés européennes N° 28 du 17 février 1967.
Publication de l'avis du CES au JO des Communautés européennes N° 42 du 7 mars 1967.
Publication au JO des Communautés européennes de la directive du Conseil (74/152/CEE) du 4 mars 1967 :extrait du JO N° L 84 du 28 mars 1974.
Publication au JO des Communautés européennes de la directive du Conseil (76/759/CEE) du 27 juillet 1976 : extrait du JO des Communautés européennes N° L 262 du 27 septembre 1976 et extrait du PV de la 198e réunion du Bureau du CES tenue le 25 avril 1978 (R/CES 551/78).

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