Demande d'avis : proposition d'une directive du Conseil du 31 mars 1966 (COM(66) 116 final).
Saisine.
Composition/création/saisine du sous-comité "Élimination des entraves techniques aux échanges" à titre principal : extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES tenue les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66)
extrait du PV de la 54e session plénière du CES tenue les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 169/66) et extrait du PV de la 67e réunion du Bureau du CES tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Note introductive du 22 juin 1966 (CES 151/66) et corrigendum à la note introductive du 25 juillet 1966 (CES 151/66 Corr. 1).
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du sous-comité du 8 septembre 1966 : procès-verbal du 4 octobre 1966 (CES 267/66).
Désignation du rapporteur (Ameye) du sous-comité : extrait du PV de la 1ère réunion du sous-comité du 8 septembre 1966 (CES 267/66) et extrait du PV de la 69e réunion du Bureau du CES tenue le 27 septembre 1966 (R/CES 305/66).
Exposé de M. Prate/CEE lors de la 1ère réunion du sous-comité du 8 septembre 1966 : extrait du PV (CES 267/66) et annexe au PV du 4 octobre 1966 (CES 267/66 annexe).
Désignation des conseillers techniques experts : extrait du PV de la 1ère réunion du sous-comité du 8 septembre 1966 (CES 267/66).
Réunion du groupe de rédaction et experts du 28 septembre 1966.
Avant-projet d'avis du CES du 14 octobre 1966 (CES 329/66).
Projet de rapport du sous-comité du 18 octobre 1966 (CES 277/66).

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Textual