Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du sous-comité "Élimination des entraves techniques aux échanges" du 28 octobre 1966 : procès-verbal du 16 décembre 1966 (CES 399/66).
Projet de rapport révisé du sous-comité du 10 novembre 1966 (CES 277/66 rév.).
Avant-projet d'avis révisé du CES du 10 novembre 1966 (CES 329/66 rév.).
Traitement de l'avis lors de la 3e réunion du sous-somité du 23 novembre 1966 : procès-verbal du 21 décembre 1966 (CES 421/66).
Rapport du sous-comité du 23 novembre 1966 (CES 277/66 fin) et corrigendum présenté par M. Ameye le 25 janvier 1967 (CES 277/66 fin corr.).
Projet d'avis du CES du 23 novembre 1966 (CES 329/66 fin) : extrait du PV de la 70e réunion du Bureau du CES tenue le 25 octobre 1966 (R/CES 377/66) et extrait du PV de la 71e réunion du Bureau du CES tenue le 29 novembre 1966 (R/CES 425/66).
Amendement au projet d'avis proposé par M. Peugeot (CES 329/66 fin Am. 1).
Résultats du vote.

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Textual