Résultats de vote de la 57e session plénière du 26 et 27 octobre 1966.
Avis du CES du 26 octobre 1966 + annexe et extrait du PV de la 70e réunion du Bureau du CES tenue le 25 octobre 1966 (R/CES 377/66).
Compte-rendu des délibérations du CES du 28 novembre 1966 (CES 383/66).
Documents du PE : documents de séance N° 128 du 22 novembre 1966 et extrait du JO des Communautés européennes du 17 février 1967 - N° 28.
Publication de l'avis du CES au JO N° 224 du 5 décembre 1966 : extrait du JO des Communautés européennes.
Publication de la directive (76/759/CEE) du Conseil du 27 juillet 1976 au JO N° L 262 du
27 septembre 1976 et extrait du PV de la 196e réunion du Bureau du CES tenue le 29 mars 1978 (R/CES 420/78).

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Textual