Demande d'avis : JO des Communautés européennes N° 156 du 23 septembre 1965, extraits du PV de la 63e réunion du Bureau du CES tenue le 22 février 1966 (R/CES 60/66), proposition d'une directive du Conseil du 22 juillet 1965.
Saisine de la section spécialisée pour les Transports à titre principal : extrait du PV de la 58e réunion du Bureau du CES tenue à Venise les 9 et 10 septembre 1965 (R/CES 343/65)
extrait du PV de la 31e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue à Bruxelles le 6 octobre 1965 (CES 396/65)
extrait du PV de la 32e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 4 mars 1966 (CES 81/66)
extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66)
extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles en deux séances les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66).
Désignation du rapporteur (Renaud) et composition du groupe de travail de la section spécialisée pour les Transports saisie à titre principal : extrait du PV de la 32e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 4 mars 1966 (CES 81/66), extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66), extrait du PV de la 33e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 7 avril 1966 (CES 120/66)
extrait du PV de la 65e réunion du Bureau du CES tenue le 19 avril 1966 (R/CES 126/66), extrait du PV de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 29 juin 1966 dans le cadre de la 54e session plénière du CES (CES 175/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Désignation d'un conseiller technique - expert (Martin) de la section spécialisée pour les Transports : extrait du PV de la 33e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 7 avril 1966 (CES 120/66)
extrait du PV de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 29 juin 1966 dans le cadre de la 54e session plénière du CES (CES 175/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Organisation des travaux de la section spécialisée pour les Transports saisie à titre principal : extrait du PV de la 33e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 7 avril 1966 (CES 120/66)
extrait du PV de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 29 juin 1966 dans le cadre de la 54e session plénière du CES (CES 175/66).

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