Rapprochement des législations : dispositifs indicateurs de direction des véhicules à moteur
Rapprochement des législations : dispositifs indicateurs de direction des véhicules à moteur
Documents from 26 July 1966 to 30 September 1966
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Note introductive du 1er juin 1966 (CES 131/66) et dernière partie du 5 septembre 1966 (CES 131/66 - dernière partie).
Prise de position du "Bundesverband des Deutschen Guternverkehrs" : avis sur les observations du ministère fédéral de l'Economie.
Projet d'avis et de rapport de la section spécialisée pour les Transports du 19 septembre 1966 (R/CES 279/66) (CES 278/66).
Traitement de l'avis lors de la 36e réunion de la section spécialisée pour les Transports du
29 septembre 1966 : procès-verbal du 4 janvier 1967 (CES 360/66).
Avis et rapport de la section spécialisée pour les Transports 30 septembre 1966 (CES 279/66) et rapport du 30 septembre 1966 (CES 278/66).
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Textual