Saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre complémentaire + modification d'élaboration.
Extraits des PV des 47e, 48e et 49e réunions du Bureau du CES des 23 juin (Doc. R/CES 157/64), 23 septembre (Doc. R/CES 276/64) et 27 octobre 1964 à Bruxelles (Doc. R/CES 304/64).
Désignation du rapporteur de la section spécialisée pour les questions économiques saisie à titre complémentaire (rapporteur : Malterre).
Composition du groupe de travail de la section spécialisée pour les Questions économiques saisie à titre complémentaire.
Désignation d'un conseiller technique expert de la section spécialisée pour les Questions économiques saisie à titre complémentaire (Dubois).
Document de travail du groupe de travail "Concurrence Transports" de la section spécialisée pour les questions économiques (rapporteur : Reart).
Traitement de l'avis complémentaire de la section spécialisée pour les questions économiques lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Concurrence" de la section spécialisée pour les Questions économiques du 28 janvier 1965.
Projet de rapport complémentaire de la section spécialisée pour les questions économiques (rapporteur :Breart).
Projet d'avis complémentaire de la section spécialisée pour les questions économiques.
Traitement de l'avis complémentaire lors de la 29e réunion de la section spécialisée pour les questions économiques, tenue à Bruxelles le 23 février 1965.
Procès-verbal de la réunion du 23 février 1965 (Doc. R/CES 77/65).
Avis complémentaire de la section spécialisée pour les Questions économiques (Doc. CES 55/65 fin).
Rapport complémentaire de la section spécialisée pour les questions économiques (rapporteur Breart) (Doc. CES 70/65).

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Textual