Documentation du PE (avis, rapport, résolutions, divers).
Parlement européen, documents de séance, novembre 1964, document 101. Rapport fait au nom de la commission du Marché intérieur sur la "Proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 53) relative à un règlement portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable."
Extrait du JO des Communautés européennes du 5 mai 1970 - N° C 53.
Traitement de l'avis lors de la 29e réunion de la section spécialisée pour les transports tenue le 11 mars 1965.
Traitement de l'avis lors de la 6e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les transports tenue le 11 mars 1964, à Bruxelles.
Avis de la section spécialisée pour les Transports.
Rapport de la section spécialisée pour les transports + annexe.
Avis du CES + annexe.
Compte rendu des délibérations du Comité économique et social concernant l'élaboration d'un avis relatif à la "proposition de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable" (Doc. CES 169/65).
Publication de l'avis du CES au JO n° 103 du 12 juin 1965.
Sommaire : Communauté économique européenne, informations, le Conseil.
Règlement n° 165/CEE du Conseil du 9 décembre 1965 (publication au JO du 12 décembre 1964).
Extrait du JO des Communautés européennes du 12 décembre 1964, n° 210 - 8e année.

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Textual