Note explicative : le 13 mars 1968, la Commission a adopté, à la suite des avis du PE et du CES une version amendée du projet de règlement portant application des règles de concurrence aux secteurs de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (Doc. COM(68) 142 final).
Par lettre en date du 15 mai 1968, le Conseil a communiqué au président du CES Major que le Conseil, vu le délais d'adoption extrèmement court du règlement, a estimé de ne pas pouvoir consulter le CES sur cette proposition modifiée.
Travaux préliminaires.
Extrait du PV des 31e, 32e et 33e réunions de la section spécialisée pour les Transports tenues à Bruxelles, les 6 décembre 1965 et 4 mars 1966 (Doc. CES 81/66, Doc. CES 120/66).
Extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (Doc. R/CES 121/66).
Généralités.
Note d'information Politique commune des transports, application des règles de concurrence aux transports.
Demande du CES d'être consulté sur la proposition modifiée de règlement. Réponse défavorable du Conseil.
Publication du Règlement n° 1017/68 du Conseil au JO n° L 175 du 23 juillet 1968.

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Textual