Proposition de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
Proposition de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1297
Original Reference Code
CES/VOL06-20.31-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Traitement de l'avis lors des 3e et 4e réunions du groupe de travail de la section spécialisée pour les transports tenues les 13 octobre, 4, 5, 6 novembre 1964.
Avant projet de rapport révisé de la section spécialisée pour les transports.
Avant projet d'avis de la section spécialisée pour les transports.
Rapport du groupe de travail de la section spécialisée pour les transports (rapporteur : van de Woestijne).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les transports.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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