Proposition de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
Proposition de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Généralités.
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les transports.
Extrait des PV des 47e et 48e réunions du Bureau du CES des 23 juin (Doc. CES 202/64).
Extraits des PV des 24e, 25e et 27e réunions de la section spécialisée pour les Transports des 25 juin, 7-8 septembre et 12 octobre 1964 (Doc. CES 292/64, Doc. CES 249/64, Doc. CES 202/64).
Désignation d'un rapporteur de la section spécialisée pour les transports saisie à titre principal (Van de Woetijne) et conseiller technique (M. Bakkern).
Composition du groupe de travail.
Désignation de 3 conseillers techniques experts de la section spécialisée pour les transports (Devreux, Roelandt, Bickendorf).
Calendrier des travaux de la section spécialisée pour les transports pour l'élaboration des avis.
Note introductive sur la proposition de règlement du Conseil portant applicaiton de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, rapporteur : W. J. van de Woetijne (Doc. CES229/64).
Traitement de l'avis de la 25e réunion de la section spécialisée pour les transports tenues les 7 et 8 septembre 1964.
Procès-verbal de la réunion (Doc. CES/249/64).
Exposé fait au nom de Schaus par Reinarz/CEE (Doc. CES 249/64 annexe 4).
Avant projet de rapport de la Section spécialisée pour les Transports (rapporteur : van de Woestijne).
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Textual
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