Modifications au projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture.
Réunion du 14 février 1964. Modifications proposées par Breart (Doc. CES 34/64 mod. 1 à 11).
L'application de la procédure d'urgence.
Extrait du procès-verbal de la 44e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 26 février 1964 (Doc. R/CES 51/64).
Extrait du procès-verbal de la 35e session plénière du CES tenue à Bruxelles les 26 et 27 février 1964 (Doc. CES 50/64).
Avis de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. CES 34/64 fin).
Extrait du procès-verbal de la 44e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 26 février 1964 (Doc.R/CES 51/64).
Correspondance.
Avis de la section spécialisée pour l'Agriculture sur les mesures en vue d'établissement d'un niveau commun des prix des céréales (doc. CES 34/64 fin).
Amendements à l'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. CES 34/64 fin Am.).
Amendement proposé par Parri. Session plénière des 26 et 27 février 1964 (Doc. CES 34/64 fin Am. 1).
Amendement proposé par Rossi, Celen ter Heide, Russe et Stievenard. Session plénière des 26 et 27 février 1964 (Doc. CES 34/64 fin Am. 2).
Amendement proposé par Giunti. Session plénière des 26 et 27 février 1964 (Doc. CES 34/64 fin Am. 3).
Amendement proposé par Winjnmaalen, Boon, de Biere et Cool. Session plénière des 26 et 27 février 1964 (Doc. CES 34/64 fin Am. 4).
Amendement proposé par Germozzi. Session plénière des 26 et 27 février 1964 (Doc. CES 34/64 fin Am. 5).
Amendement proposé par Rossi, Celen, ter Heide, Russe et Stievenard. Session plénière des 26 et 27 février 1964 (Doc. CES 34/64 fin Am. 8).
Amendement proposé par Rossi, Celen, ter Heide, Russe et Stievenard. Session plénière des 26 et 27 février 1964 (Doc. CES 34/64 fin Am. 9).
Amendement proposé par Celen, ter Heide, Russe, Stievenard et van Tilburg. Session plénière des 26 et 27 février 1964 (Doc. CES 34/64 fin Am. 10).
Amendement proposé par Celen, ter Heide, Rossi et Stievenard. Session plénière des 26 et 27 février 1964 (Doc. CES 34/64 fin Am. 11).
Amendement proposé par Bonato, Anchisi, Parri, Piga, Rossi, Porena et Merli Brandini. Session plénière des 26 et 27 février 1964 (Doc. CES 34/64 fin Am. 12).

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Textual