Documentation du PE (rapport, avis, résolution, divrs). Unification des prix des céréales.
Extrait du JO des Communautés européennes du 12 décembre 1963 n° 182.
Document de séance (1963-1964), Parlement européen, rapport intérimaire (commission de l'Agriculture), 98, novembre 1963. Les propositions de la Commission de la CEE au Conseil (Doc. VI/COM863)430).
Document de séance (1963-1964), Parlement européen, rapport intérimaire (commission de l'Agriculture)), 106, décembre 1963. Les propositions de la Commission de la CEE au Conseil (Doc. 102-I/III).
Documents de séance 1963-1964, Parlement européen, rapport intérimaire (commission de l'Agriculture) (113, janvier 1964). Proposition de résolution présentée par Klinker.
Extrait du JO des Communautés européennes du 21 janvier 1964 n° 7. Résolution portant avis du PE sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n°19 du Conseil en vue d'unifier les prix des céréales dans la Communauté.
Extrait du JO des Communautés européennes du 14 février 1964 n° 27. PE : Questions écrites avec réponses. Question écrite n° 115 de Richards à la Commission de la Communauté économique européenne, le 13 décembre 1963.
Règlement du Conseil de la CEE (JO). Unification des prix des céréales.
Extrait du JO des Communautés européennes du 21 janvier 1964, n° 7. Proposition d'un règlement n° ... du Conseil modifiant le règlement n° 19 du Conseil en vue d'unifier les prix de céréales dans la Communauté.
Documentation du PE (rapport, avis, résolution, divers). Campagne de commercialisation 1964/1965.
Résolution portant avis du Parlement européen sur une proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des prix de céréales pour la campagne de commercialisation 1964/1965 et à la détermination des centres de commercialisation.
Documents de séance 1963-1964, Parlement européen, rapport au nom de la commission de l'Agriculture (106, décembre 1963), rapport sur les propositions de la Commission de la CEE au Conseil (Doc. 102-I/II) (Doc. PE 10.959 def.).
Texte modifié (sans changement) (Doc. PE 10.959 Ann. II).
Règlement du Conseil de la CEE (JI). Campagne de commercialisation 1964/1965.
Extrait du JO des Communautés européennes du 21 janvier 1964 n° 7.
Proposition d'un règlement n° ... du Conseil relatif à la fixation des prix des céréales pour la campagne de commercialisation 1964/1965 et à la détermination des centres de commercialisation.
Documentation du PE (rapport, avis résolution, divers). Financement politique agricole commune.
Résolution du Parlement européen sur une proposition d'un règlement du Conseil portant dérogation aux dispositions de l'article 5 paragraphe 1 du règlement n° 25 relatif au financement de la politique sociale.
Documents de séance 1963-1964, Parlement européen, rapport au nom de la commission de l'Agriculture (108, décembre 1963), rapport sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (Doc. 102-IV).
Règlement du Conseil de la CEE (JO).
Amélioration du niveau de vie de la population agricole.
Extrait du JO des Communautés européennes du 21 janvier 1964 n° 7. Proposition d'un règlement n° .../CEE du Conseil concernant des mesures compensatoires et des plans communautaires d'amélioration du niveau de vie de la population agricole.
Exposé des motifs pour un règlement organique relative à l'organisation du marché céréalier de la CEE par le groupement des coopératives agricoles de la CEE.
Résolutions adoptées par l'Union nationale des coopératives agricoles de céréales.
Groupement des coopératives agricoles de la CEE.
Exposé des motifs pour un règlement organique relatif à l'organisation du marché céréalier de la CEE, 19 décembre 1963. Le règlement n° 19 du Conseil de la CEE et l'organisation du marché céréalier durant la campagne 1962-1963. Propositions de la Commission relatives à l'établissement d'un marché unique des céréales pour la campagne 1964-1965. Résolution n° 1 à résolution n° 11.
Note de la Vereniging "De nederlandese graanhandel" concernant le prix des céréales.
Invitation à Manchot de faire un exposé devant la session plénière du 27 février 1964.

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