Mesures en vue de l'établissement d'un niveau commun des prix des céréales Doc. VI/COM(63)430
Mesures en vue de l'établissement d'un niveau commun des prix des céréales Doc. VI/COM(63)430
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis.
Extraits des procès-verbaux des 42e et 43e réunion du Bureau du CES tenues à Bruxelles le 27 novembre 1964 (Doc. R/CES 398/64) et du 28 janvier 1965 (Doc. R/CES 41/65).
Extrait du procès-verbal de la 33e session plénière du CES tenue à Bruxelles les 27 et 28 novembre 1964 (Doc. CES 400/64).
Extrait du procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe de travail "Prix des céréales" de la section spécifique pour les questions économiques du 24 janvier 1964 (Doc. R/CES 26/64).
Mesures en vue de l'établissement d'un niveau commun des prix des céréales (exposé de motifs des propositions de la Commission au Conseil) (Doc. VI/COM(63)430).
Note d'information du porte-parole de la CEE sur le prix des céréales au niveau moyen à partir du 1er juin 1964.
Note d'information : "Prix commun des céréales au niveau moyen à partir du 1er juin 1964".
Composition du sous-comité.
Délais établis par les Conseils pour la fixation des prix des céréales.
Conseil : CP du 23 décembre 1963. Mesures en vue de l'établissement d'un niveau commun des prix des céréales (Doc. 173/63).
Extraits des statistiques "Commerce extérieur CEE exportation et importation de céréales dans la Communauté".
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Textual