Proposition de première directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
Proposition de première directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de première directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux" (Doc. CES 79/65 fin).
Compte rendu des délibérations.
Extrait du PV de al 45e session plénière du CES des 27, 28 et 29 avril 1964 (Doc. CES 162/64).
Documentation du PE (avis, rapport, résolutions, divers).
Parlement européen, document de séance, 1965-1966, Bericht im Namen des Binnenmarktausschusses uber die Vorschlage der EWG Kommission zu I : einer ersten Richtlinie betreffend die Beteiligung der Unternehmer an der Vergabe und Ausfuhrung von Bauvorhaben fur Rechnung des Staates, des Geitskoperschaften sowie sonstiger juristischer Personen des offentlichen Rechts) (Doc. 45-I/1964-1965), II : einer Entscheidung fur Anderungen der Allgemeinen Programme fur das Niederlassungsrecht und den freien Diensleistungsverkerhr (Doc. 45-II/1964-1965), III : einer ersten Richtlinie betreffend die Koordinierung der Verfahren zue Vergabe offentlicher Bauauftrage (Doc. 45-III/1964-1965) (Berchterstatter :Herr Deringer) (Doc. n°1 - 28.3.65).
Extrait du JO des Communautés européennes du 12 avril 1965 - n°62.
Publication de l'avis du CES au JO du 13 avril 1965 - n° 63.
Avis du Centre européen de l'Entreprise publique (CEEP) sur la Directive de la Commission concernant les "fournitures publiques".
Documents du CEEP 1.824.6:(-1.856):(-1.83) - dossiers n°5.
Publication de la Directive du Conseil du 26 juillet 1971 au JO n° L 185 du 16 août 1971.
Publication de la décision du Conseil du 26 juillet 1971 instituant un Comité consultatif pour les marchés publics des travaux au JO n° L 185 du 16 août 1971.
Publication de la déclaration des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil sur les procédures à suivre en matière de concessions de travaux au JO n° C 82 du 16 août 1971.
Documentation du PE (avis, rapports, résolutions, divers).
Extrait du JO des Communautés européennes n° C 108 du 26 octobre 1971.
Extrait du JO des Communautés européennes n° C 117 du 19 novembre 1971.
Extrait du JO des Communautés européennes n° C 151 du 7 juillet 1975.
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Textual
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