Projet de rapport du sous-comité Marchés publics de travaux. Rapporteur de Bièvre (Doc. R/CES 368/64).
Traitement de l'avis lors de la 7e réunion du sous-comité Marchés publics de travaux tenue le 2 décembre 1964. Procès-verbal (Doc. CES 345/64).
Position des chemins de fer vis-à-vis des propositions de la Commission de la CEE relatives aux avis Marchés publics.
Traitement de l'avis lors de la 8e réunion du sous-comité Marchés publics de travaux tenue le 6 janvier 1965. Procès-verbal (Doc. CES 5/64).
Observations du "Bundesvereinigung der Kommunalen Spitzenverbande" (Fédérations des associations communales).
Avant-projet d'avis Comité économique et social sur la proposition de première directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (proposition du sous-comité)(Doc. CES 19/64).
Extrait du procès-verbal de la 51e réunion du Bureau du CES du 26 janvier 1965 (Doc. R/CES 41/65).
Amendements du projet d'avis du CES (élaboré par le sous-comité).
Traitement de l'avis lors de la 9e réunion du sous-comité Marchés publics de travaux tenue le 22 janvier 1965 (Doc. CES 24/64).

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Textual