Proposition de première directive du Conseil portant coordination des procédu... (CES-1199)

Proposition de première directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

Proposition de première directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

Document date: [1964]

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-1199

Original Reference Code

CES/VOL06-20.06-04

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Rapport du sous-comité "Marchés publics de travaux" sur la "Proposition de première directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux", rapporteur de Brievre (Doc. CES 18/65).
Projet d'avis du CES.
Extrait du PV de la 50e réunion du Bureau du CES du 7 décembre 1964 (Doc. R/CES 358/64).
Amendements au projet d'avis du CES proposés par Renaud, Circaud, Hesse et Ter Heide, Van Greunsven, Celen, Merli Brandini et Zoli.
Résultats de vote.

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Dutch, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

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