Note introductive à la proposition de la Commission conernant une première directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (Doc. CES 180/64).
Adoption simultanée des deux avis Marchés publics (libération/passation) par CES refusée.
Extrait des procès-verbal des 4e et 5e réunions du sous-comité Marchés publics de travaux du 9 octobre 1964 (Doc. CES 299/64) et du 26 octobre 1964 (Doc. R/CES 288/64).
Extrait du procès-verbal de la 49e réunion du Bureau du CES du 27 octobre 1964 (Doc. R/CES 304/64).
Document de travail sur la proposition de première directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (Doc. R/CES 285/64).
Réponses des membres du sous-comité Marchés publics (Kuipers, Bièvre, Schmitz, Wellmanns).
Avis du "Hauptverband der deutschem bauindustrie EV" (Allemagne) relatif à la première directive Marchés publics.
Conclusion du groupe d'experts pour les marchés publics du Centre européen de l'entreprise publique (CEEP) sur les deux directives.
Conclusions de l'examen de deux directives soumises au Conseil des ministres de la CEE (Doc. CEEP-14/GMP-3/64).
Traitement de l'avis lors de la 6e réunion du sous-comité Marchés publics des travaux tenue le 13 novembre 1964. Procès-verbal (Doc. CES 330/64).
Document de travail du sous-comité Marchés publics. Rapporteur de Bièvre (Doc. R/CES 336/64).

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Textual