Généralités.
Extraits des procès-verbaux des 45e et 46e réunions du Bureau du CES du 27 avril 1964 (Doc. R/CES 197/64) et du 26 mai 1964 (Doc. R/CES 147/64).
Proposition du Bureau du Comité en ce qui concerne la composition d'un sous-comité Marchés publics (Doc. CES 147/64 annexe 1).
Extrait du procès-verbal de la 48e réunion du Bureau du CES du 23 septembre 1964 (Doc. R/CES 276/64).
Extrait du procès-verbal de la 40e session plénière du CES du 25 septembre 1964 (Doc. CES 277/64).
Extrait du procès-verbal de la 4e réunion du sous-comité Marchés publics du 9 octobre 1964 (Doc. CES 288/64).
Exposé de motifs de la première directive portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (Doc. 3886/6/IV/62-F).
Demande d'avis et saisine du sous-comité Marchés publics de travaux.
Extrait du procès-verbal de la 3e réunion du sous-comité Marchés publics de travaux du 18 septembre 1964 (Doc. CES 254/64).
Extrait du procès-verbal de la 48e réunion du Bureau du CES du 23 septembre 1964 (Doc. R/CES 276/64).
Correspondance.

Dutch, French, German, Italian

Textual