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Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Pasqualina Napoletano et Hannes Swoboda au nom du groupe PSE sur l'Initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort dans le cadre de l'ONU
Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Pasqualina Napoletano et Hannes Swoboda au nom du groupe PSE sur l'Initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort dans le cadre de l'ONU
Document date: [2003]
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HAEU Reference Code
PE5-3600
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0441/2003
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Brouet, Agnes
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