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Proposition de résolution déposée conformément à l'article 48 du règlement par Giuseppe Brienza, Vitaliano Gemelli, Raffaele Lombardo et autres sur une procédure commune établissant les modalités d'exercice du droit de vote lors des élections administratives pour les citoyens des pays tiers qui résident dans un État membre sans en avoir la citoyenneté
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 48 du règlement par Giuseppe Brienza, Vitaliano Gemelli, Raffaele Lombardo et autres sur une procédure commune établissant les modalités d'exercice du droit de vote lors des élections administratives pour les citoyens des pays tiers qui résident dans un État membre sans en avoir la citoyenneté
Document date: [2003]
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HAEU Reference Code
PE5-3587
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0428/2003
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Paper
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Brouet, Agnes
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Dutch, English, French, German, Italian
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