Proposition de résolution déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour du débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement par la commission du développement et de la coopération sur les violations des droits de l'homme et de l'État de droit au Burundi

Document date: [2003]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE5-3593
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0434/2003
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

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