Proposition de résolution déposée à la suite de la question orale B5-0277/2003 conformément à l'article 42, paragraphe 5, du règlement par Johanna L.A. Boogerd-Quaak au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures sur la transmission de données personnelles par les compagnies aériennes dans le cas de vols transatlantiques: état des négociations avec les États-Unis
Proposition de résolution déposée à la suite de la question orale B5-0277/2003 conformément à l'article 42, paragraphe 5, du règlement par Johanna L.A. Boogerd-Quaak au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures sur la transmission de données personnelles par les compagnies aériennes dans le cas de vols transatlantiques: état des négociations avec les États-Unis
Document date: [2003]
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HAEU Reference Code
PE5-3584
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0411/2003
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Brouet, Agnes
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Dutch, English, French, German, Italian
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