Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Hans-Gert Poettering, Francesco Fiori, Françoise Grossetête et autres au nom du groupe PPE-DE sur le Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 octobre 2003, avec rapport d'étape sur les travaux de la Conférence intergouvernementale

Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Hans-Gert Poettering, Francesco Fiori, Françoise Grossetête et autres au nom du groupe PPE-DE sur le Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 octobre 2003, avec rapport d'étape sur les travaux de la Conférence intergouvernementale