Proposition de résolutionà la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Terence Wynn au nom de la commission des budgets sur les dispositions financières du projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Proposition de résolutionà la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Terence Wynn au nom de la commission des budgets sur les dispositions financières du projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Document date: [2003]
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PE5-3641
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EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0482/2003
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Brouet, Agnes
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