Proposition de résolution déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour du débat sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement par Wurtz Francis, Manisco Lucio, Di Lello Finuoli Giuseppe et autres au nom du groupe GUE/NGL sur la Cour pénale internationale
Proposition de résolution déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour du débat sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement par Wurtz Francis, Manisco Lucio, Di Lello Finuoli Giuseppe et autres au nom du groupe GUE/NGL sur la Cour pénale internationale
Document date: [2002]
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PE5-3108
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EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0549/2002
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Brouet, Agnes
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