Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Cristiana Muscardini au nom du groupe UEN sur l'application des recommandations du Parlement européen sur le système d'interception Échelon
Proposition de résolution déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Cristiana Muscardini au nom du groupe UEN sur l'application des recommandations du Parlement européen sur le système d'interception Échelon
Document date: [2002]
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PE5-3124
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EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0565/2002
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Brouet, Agnes
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