Questions sociales dans l’entreprise
Documents from 30 March 2001 to 19 July 2001Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le licenciement économique en Europe (Parti socialiste français).
Parti socialiste européen : plan de travail 2002 – 2004.
Rapport sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation, de directive du PE et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d’acquisition (Klaus-Heiner Lehne).
Offres publiques d’acquisition (position de l’ETUC).
Directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d’acquisition.
Note aux membres du PE pour le débat d’orientation du groupe PSE, se tenant le 15 mai 2001, relatif à la proposition de directive de la Commission sur les retraites professionnelles (4 mai 2001).
Note de synthèse dur l’avenir des retraites en Europe (30 mars 2001).
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Textual