Rapport de la commission des Affaires sociales, de l’Emploi et Milieu du travail sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant la constitution d’un Comité d’entreprise européen dans les entreprises ou les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (Winfried Menrad).
Directive du Conseil concernant la constitution d’un comité européen ou l’établissement d’une procédure pour l’information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et groupes d’entreprises de dimension communautaire et transposition de la directive dans les législations nationales.
Les Comités d’entreprises européens ouvrent de nouveaux horizons (publication de la Confédération européenne des syndicats).

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