Décision n° 3/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 29.03.1990 portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED), et concernant leur application
Décision n° 3/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 29.03.1990 portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED), et concernant leur application
Documents from 04 March 1987 to 16 July 1987
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/ACP-00612/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00612_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission
- Travaux au sein du Groupe ACP/FIN; Projet de rapport sur l'état d'avancement des travaux du Comité de l'article 193 au Conseil des Ministres ACP-CEE; Suite des travaux du Groupe ACP/FIN et rapport au COREPER
Keywords
ST_2126_1987_ADD1; ST_2126_1987_ADD2; ST_2126_1987_COR1; ST_2126_1987_INIT; ST_5124_1987_EXT; ST_5194_1987_INIT; ST_5513_1987_EXT; ST_5643_1987_EXT; ST_5778_1987_EXT; ST_6688_1987_EXT; ST_7526_1987_EXT; ST_7680_1987_INIT; ST_8235_1987_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
pour l'ensemble de lettres de transmission du 11.09.1990 voir "Décision n° 1/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 22.02.1990"
Relations Area
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