Décision du Conseil du 29.07.1991 concernant la participation de la CEE aux négociations en vue d'élaborer un accord pour la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord
Décision du Conseil du 29.07.1991 concernant la participation de la CEE aux négociations en vue d'élaborer un accord pour la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord
Documents from 31 May 1991 to 12 September 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00566/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00566_001
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Carr, Mary
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6830_1991_INIT; 7434_1991_INIT; 7734_1991_EXT3; 7832_1991_INIT
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Volume 1991/0043
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 28/05/1991
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la participation de la Communauté économique européenne aux négociations en vue d'élaborer un accord pour la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION on the participation of the European
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