Décision 91/314/CEE du Conseil du 26.06.1991 instituant un programme d'option... (CM2/1991-00461/001)

Décision 91/314/CEE du Conseil du 26.06.1991 instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries (POSÉICAN)

Décision 91/314/CEE du Conseil du 26.06.1991 instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries (POSÉICAN)

Documents from 20 December 1990 to 17 July 1991

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00461/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00461_001

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Carr, Mary

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4054_1991_INIT; 6439_1991_INIT; 6529_1991_INIT; 6619_1991_INIT; 7001_1991_INIT; 7001_1991_REV1; 7015_1991_INIT; 7036_1991_INIT; 7063_1991_INIT; 7159_1991_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 20/02/1991 Propositions de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries DECISION DU CONSEIL instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries (POSEICAN) (présentées par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the application of ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0686

Original Reference Code: COM(1990)686

Description Level: Dossier

Dates: 1990 to 1990

COM(1991)226 - Modifications aux propositions de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries DECISION DU CONSEIL instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries (POSEICAN) DECISION DU CONSEIL instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores (POSEIMA) (présentées par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE)

Abstract: Volume 1991/0075 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 14/06/1991 Modifications aux propositions de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries DECISION DU CONSEIL instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries (POSEICAN) DECISION DU CONSEIL instituant un Programme d'options spécifiques à l ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1991)0226

Original Reference Code: COM(1991)226

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991