Règlement (CEE) n° 3943/90 du Conseil du 19.12.1990 adoptant des dispositions pour l'application du système d'observation et de contrôle établi conformément à l'article XXIV de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique
Règlement (CEE) n° 3943/90 du Conseil du 19.12.1990 adoptant des dispositions pour l'application du système d'observation et de contrôle établi conformément à l'article XXIV de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique
Documents from 31 October 1990 to 18 December 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00417/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00417_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
10565_1990_INIT; 9913_1990_INIT; ST_10822_1990_EXT; ST_10878_1990_INIT
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Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
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CEUE_SEGE-COM(1990)0491
(1990)
COM(1990)491
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/10/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL adoptant des dispositions pour l'application du système d'observation et de contrôle établi conformément à l'article XXIV de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (présentée par la Commission) (FRA)
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