Règlement (CEE) n° 3937/90 du Conseil du 20.12.1990 fixant, pour 1991, certai... (CM2/1990-00411/001)

CM2/1990-00411/001 Règlement (CEE) n° 3937/90 du Conseil du 20.12.1990 fixant, pour 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne

CM2/1990-00411/001 Règlement (CEE) n° 3937/90 du Conseil du 20.12.1990 fixant, pour 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne

Documents from 07 December 1990 to 19 November 1992

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CM2/1990-00411/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00411_001

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Carr, Mary

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ST_10557_1990_INIT; ST_10558_1990_INIT; ST_10822_1990_EXT; ST_10853_1990_INIT; ST_10970_1990_INIT

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COM(1990)612 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêches applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un Etat membre à l'exception de l'Espagne et du Portugal Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne (présentées par la Commission)

Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/12/1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêches applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fi ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0612

Original Reference Code: COM(1990)612

Description Level: Dossier

Dates: 1990 to 1990