Règlement (CEE) n° 3936/90 du Conseil du 20.12.1990 fixant, pour 1991, certai... (CM2/1990-00410/001)

Règlement (CEE) n° 3936/90 du Conseil du 20.12.1990 fixant, pour 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal

Règlement (CEE) n° 3936/90 du Conseil du 20.12.1990 fixant, pour 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal

Documents from 07 December 1990 to 19 November 1992

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CM2/1990-00410/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00410_001

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Carr, Mary

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10557_1990_INIT; 10558_1990_INIT; 10822_1990_EXT; 10853_1990_INIT; ST_10968_1990_INIT

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/12/1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêches applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fi ...