Règlement (CEE) n° 3930/90 du Conseil du 20.12.1990 répartissant, pour l'année 1991, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède
Règlement (CEE) n° 3930/90 du Conseil du 20.12.1990 répartissant, pour l'année 1991, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède
Documents from 11 December 1990 to 19 November 1992
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1990-00404/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00404_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
10559_1990_INIT; 10855_1990_INIT; 10909_1990_INIT; ST_10822_1990_EXT; ST_10972_1990_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1990)0625
(1990)
COM(1990)625
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l
...
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 10/12/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1991, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly