Règlement (CEE) n° 3942/90 du Conseil du 19.12.1990 concernant la conclusion ... (CM2/1990-00416/001)

Règlement (CEE) n° 3942/90 du Conseil du 19.12.1990 concernant la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévue dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire de l'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 03.05.1990 au 02.05.1992

Règlement (CEE) n° 3942/90 du Conseil du 19.12.1990 concernant la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévue dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire de l'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 03.05.1990 au 02.05.1992

Documents from 11 July 1990 to 26 August 1993

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HAEU Reference Code

CM2/1990-00416/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00416_001

Reference Archivists

Carr, Mary

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Keywords

7874_1990_INIT; 8056_1990_INIT; ST_8069_1990_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 05/07/1990 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large ...