Règlement (CEE) n° 3939/90 du Conseil du 19.12.1990 relatif à la conclusion d... (CM2/1990-00413/001)

Règlement (CEE) n° 3939/90 du Conseil du 19.12.1990 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire

Règlement (CEE) n° 3939/90 du Conseil du 19.12.1990 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire

Documents from 03 August 1990 to 18 December 1990

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HAEU Reference Code

CM2/1990-00413/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00413_001

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Carr, Mary

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8277_1990_INIT; 8875_1990_INIT; ST_8878_1990_INIT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

Notes

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ACCORD CEE - COTE D'IVOIRE

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 31/07/1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Côte d'ivoire concernant la pèche au large de la côte d'ivoire (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement betaween the European Economic Community ...