Règlement (CEE) n° 3933/90 du Conseil du 20.12.1990 répartissant, pour l'anné... (CM2/1990-00407/001)

CM2/1990-00407/001 Règlement (CEE) n° 3933/90 du Conseil du 20.12.1990 répartissant, pour l'année 1991, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé

CM2/1990-00407/001 Règlement (CEE) n° 3933/90 du Conseil du 20.12.1990 répartissant, pour l'année 1991, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé

Documents from 10 December 1990 to 19 November 1992

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CM2/1990-00407/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00407_001

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Carr, Mary

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10561_1990_INIT; 10822_1990_EXT; 10857_1990_INIT; 10910_1990_INIT; ST_11118_1990_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/12/1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1991, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les ea ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0623

Original Reference Code: COM(1990)623

Description Level: Dossier

Dates: 1990 to 1990