Règlement (CEE) n° 3940/90 du Conseil du 19.12.1990 concernant la conclusion ... (CM2/1990-00414/001)

Règlement (CEE) n° 3940/90 du Conseil du 19.12.1990 concernant la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévue dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Gambie sur la pêche au large de la Gambie, pour la période du 01.07.1990 au 30.06.1993

Règlement (CEE) n° 3940/90 du Conseil du 19.12.1990 concernant la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévue dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Gambie sur la pêche au large de la Gambie, pour la période du 01.07.1990 au 30.06.1993

Documents from 17 July 1990 to 17 December 1990

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HAEU Reference Code

CM2/1990-00414/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00414_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

8004_1990_INIT; 8053_1990_INIT; ST_8066_1990_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/07/1990 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Gambie concernant la pêche au large de ...