Règlement (CEE) n° 3929/90 du Conseil du 20.12.1990 fixant, pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède
Règlement (CEE) n° 3929/90 du Conseil du 20.12.1990 fixant, pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède
Documents from 11 December 1990 to 19 November 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00403/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00403_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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Keywords
10559_1990_INIT; 10855_1990_INIT; 10909_1990_INIT; ST_10822_1990_EXT; ST_10971_1990_INIT
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French
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CEUE_SEGE-COM(1990)0625
(1990)
COM(1990)625
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 10/12/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1991, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux
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