Règlement (CEE) n° 3933/90 du Conseil du 20.12.1990 répartissant, pour l'année 1991, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé
Règlement (CEE) n° 3933/90 du Conseil du 20.12.1990 répartissant, pour l'année 1991, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé
Documents from 10 December 1990 to 19 November 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00407/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00407_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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Keywords
10561_1990_INIT; 10822_1990_EXT; 10857_1990_INIT; 10910_1990_INIT; ST_11118_1990_INIT
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French
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1990)0623
(1990)
COM(1990)623
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 10/12/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1991, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les ea
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