Règlement (CEE) n° 3932/90 du Conseil du 20.12.1990 fixant, pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé
Règlement (CEE) n° 3932/90 du Conseil du 20.12.1990 fixant, pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé
Documents from 11 December 1990 to 22 December 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00406/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00406_001
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Carr, Mary
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Keywords
10561_1990_INIT; 10822_1990_EXT; 10857_1990_INIT; 10910_1990_INIT; ST_11117_1990_INIT
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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CEUE_SEGE-COM(1990)0623
(1990)
COM(1990)623
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 10/12/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1991, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les ea
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