Règlement (CEE) n° 3928/90 du Conseil du 20.12.1990 répartissant, pour l'année 1991, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen
Règlement (CEE) n° 3928/90 du Conseil du 20.12.1990 répartissant, pour l'année 1991, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen
Documents from 11 December 1990 to 19 November 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00402/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00402_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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Keywords
10782_1990_INIT; 10854_1990_INIT; 10908_1990_INIT; ST_10822_1990_EXT; ST_11113_1990_INIT
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French
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1990)0621
(1990)
COM(1990)621
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l
...
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 13/12/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1991, certaines quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans l
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