Décision du Conseil du 19.12.1988 relative à la deuxième phase des négociations dans le domaine des transports entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la Confédération Suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie
Décision du Conseil du 19.12.1988 relative à la deuxième phase des négociations dans le domaine des transports entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la Confédération Suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie
Documents from 05 October 1988 to 19 December 1988
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
ST_10203_1988_INIT; ST_10365_1988_EXT; ST_8481_1988_INIT; ST_8482_1988_AMD1; ST_8482_1988_INIT; ST_8482_1988_REV1; ST_8876_1988_EXT; ST_9188_1988_INIT; ST_9550_1988_COR1; ST_9550_1988_INIT; ST_9746_1988_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Notes
Pour les documents précédents voir le dossier "Décision du Conseil du 07.12.1987 relative à l'ouverture de négociations dans le domaine des transports, entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la Confédération Suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie".
Pour la suite voir le dossier "Dossier concernant la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie dans le domaine des transports. Retirée par la Commission, le 14.11.1995".
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