Decision du conseil du 13.06.1988 autorisant la commission à négocier des acc... (CM2/1988-00765/001)

Decision du conseil du 13.06.1988 autorisant la commission à négocier des accords sous forme d'échanges de lettres entre la communauté économique européenne et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse concernant l'instauration d'un échange d'informations dans le domaine des règlementations techniques

Decision du conseil du 13.06.1988 autorisant la commission à négocier des accords sous forme d'échanges de lettres entre la communauté économique européenne et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse concernant l'instauration d'un échange d'informations dans le domaine des règlementations techniques

Documents from 17 May 1988 to 04 July 1989

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HAEU Reference Code

CM2/1988-00765/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00765_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

6424_1988_INIT; 6617_1988_INIT; 6790_1988_INIT; 6852_1988_INIT; ST_6753_1989_EXT; ST_6952_1988_EXT; ST_8560_1988_EXT; ST_9358_1988_EXT; ST_9733_1988_EXT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour la suite concernant la conclusion des négociations voir le dossier "Décision 90/518/CEE du Conseil du 24.09.1990 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE, d'une part, et la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège, le royaume de Suède et la Confédération suisse, d'autre part, instaurant une procédure d'échange d'informations dans le domaine des réglementations techniques".

Relations Area

Volume 1988/0023 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/05/1988 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté Economique Européenne et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse concernant l'instauration d'un échange d'informations dans le domaine des réglementations techniques (présen ...