Décision du Conseil du 07.06.1988 autorisant la Commission à participer au no... (CM2/1988-00764/001)

Décision du Conseil du 07.06.1988 autorisant la Commission à participer au nom de la Communauté à la conférence de révision de la convention des Nations Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes et à ses travaux préparatoires, et concernant une action commune à cet égard

Décision du Conseil du 07.06.1988 autorisant la Commission à participer au nom de la Communauté à la conférence de révision de la convention des Nations Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes et à ses travaux préparatoires, et concernant une action commune à cet égard

Documents from 07 January 1988 to 20 July 1990

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1988-00764/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00764_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_4107_1988_INIT; ST_4109_1988_INIT; ST_4483_1988_EXT; ST_5053_1988_INIT; ST_5369_1988_INIT; ST_5549_1988_EXT; ST_5549_1988_EXT1; ST_6120_1988_ADD1; ST_6120_1988_INIT; ST_6528_1988_INIT; ST_6529_1988_INIT; ST_6625_1988_INIT; ST_6660_1988_INIT; ST_6822_1988_INIT; ST_6879_1988_EXT; ST_6879_1988_EXT2

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1987/0071 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/12/1987 COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à une recommandation et à une proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à participer au nom de la Communauté à la Conférence de révision de la Convention des Nations Unis relative à un code de conduite des conférences maritimes, aux travaux préparatoires et à l'action commune dans c ...