Decision du conseil du 27.05.1988 concernant l'ouverture de négociations avec les pays de l'AELE en vue d'une suppression progressive et réciproque des restrictions a l'exportation qui subsistent dans le commerce entre la communauté et ces pays
Decision du conseil du 27.05.1988 concernant l'ouverture de négociations avec les pays de l'AELE en vue d'une suppression progressive et réciproque des restrictions a l'exportation qui subsistent dans le commerce entre la communauté et ces pays
Documents from 03 May 1988 to 08 June 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00763/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00763_001
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Carr, Mary
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6039_1988_INIT; 6103_1988_INIT; 6326_1988_INIT; ST_6518_1988_EXT; ST_9358_1988_EXT
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SEC(1988)572 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec les pays de L'AELE en vue d'une suppression progressive et réciproque des restrictions à l'exportation
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Volume 1988/0018
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/04/1988
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec les pays de L'AELE en vue d'une suppression progressive et réciproque des restrictions à l'exportation qui subsistent dans le commerce entre la Communauté et ces pays (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION concerning the ope
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