Decision du conseil du 27.05.1988 concernant l'ouverture de négociations avec les pays de l'AELE en vue d'une suppression progressive et réciproque des restrictions a l'exportation qui subsistent dans le commerce entre la communauté et ces pays
Decision du conseil du 27.05.1988 concernant l'ouverture de négociations avec les pays de l'AELE en vue d'une suppression progressive et réciproque des restrictions a l'exportation qui subsistent dans le commerce entre la communauté et ces pays
Documents from 03 May 1988 to 08 June 1989
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00763/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00763_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
6039_1988_INIT; 6103_1988_INIT; 6326_1988_INIT; ST_6518_1988_EXT; ST_9358_1988_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-SEC(1988)0572
(1988)
SEC(1988)572 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec les pays de L'AELE en vue d'une suppression progressive et réciproque des restrictions à l'exportation
...
Volume 1988/0018
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/04/1988
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec les pays de L'AELE en vue d'une suppression progressive et réciproque des restrictions à l'exportation qui subsistent dans le commerce entre la Communauté et ces pays (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION concerning the ope
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly