Décision 89/193/CEE du Conseil du 18.07.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1987/1988
Décision 89/193/CEE du Conseil du 18.07.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1987/1988
Documents from 29 June 1988 to 16 March 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00748/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00748_001
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Carr, Mary
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ST_7338_1988_INIT
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 01/07/1987
Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion des accords sous forme de procès-verbal, approuvé entre la Communauté économique européenne et d'une part, la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative du Guyana, la république de la Côte d'ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république
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