Affaire 23/71 : Arrêt de la Cour de Justice du 27 octobre 1971 - Michel Janssen contre l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes : demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal du travail de l'arrondissement de Tongres sur l'interprétation de la notion de travailleurs 'assimilés' à laquelle fait référence certaines dispositions des règlements n° 3 et 4 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
Affaire 23/71 : Arrêt de la Cour de Justice du 27 octobre 1971 - Michel Janssen contre l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes : demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal du travail de l'arrondissement de Tongres sur l'interprétation de la notion de travailleurs 'assimilés' à laquelle fait référence certaines dispositions des règlements n° 3 et 4 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0343
Original Reference Code
BAC371/1991_1361
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Jugement du Tribunal du travail de l'arrondissement de Tongres
- Mémoire de la Commission
- Mémoire des parties
- Conclusions de l'Avocat Général
- Arrêt de la Cour
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Languages
Dutch, French, German, Italian
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Relations Area
Related Entries
CJUE-1238
(1971)
Dossier de procédure original: affaire 23/71
Parties : Michel Janssen / Alliance nationale des mutualités chrétiennes
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank Tongeren - Belgique.
Travailleurs indépendants.
Langue de procédure : NL
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